directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. -

représentants de l'Etat

1. Au titre des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

2° Représentants de l'administration

Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2003

en application

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie

membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 31 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (gr. II)

chef de service des affaires sanitaires et sociales

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I)

chef d'escadron, artillerie ; 29 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Les capitaines

chef de service des affaires sanitaires et sociales

auprès du département de la Manche

directeur du service d'action sociale et de santé pour une période maximale de cinq ans